dérogation préfectorale
05/02/2016 12:00:00 -
Un cadre d'intervention est proposé aux agences régionales de santé (ARS) pour lutter contre les phé...... concernant le respect du secret médical et ses dérogations. Elles doivent également informer les services préfectoraux des dispositifs et professionnels sanitaires et médico-sociaux susceptibles d’être
06/09/2017 00:00:00 -
Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ...... », précise le gérant d'H’Acces. Le cas échéant, s’ajoutent les arrêtés préfectoraux de dérogation. Pour les ERP de 5e catégorie n’ayant pas encore reçu de réponse, l’expert conseille de joindre aussi
06/09/2017 00:00:00 -
Entre institution et domicile, les habitats dits inclusifs font de plus en plus d’adeptes parmi les ...... des appartements à proximité : « Par dérogation, le conseil départemental avait autorisé le recours à la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile. Mais le nouvel exécutif a préféré revenir à une PCH